À PROPOS DECEPA

Établir un avenir énergétique meilleur pour le Canada : un avenir plus sûr, plus judicieux, plus uni.

À PROPOS DU PRÉSENT RAPPORT

Les Canadiens nous ont dit souhaiter une plus grande transparence sur le plan de la sécurité, de la protection de l’environnement et des contributions économiques en ce qui a trait au gaz naturel et au pétrole qu’ils consomment, ainsi qu’au sujet de nos efforts continus visant le transport responsable de l’énergie.

Le Rapport 2020 sur la performance de l’industrie des pipelines de transport fait état du rendement des membres de CEPA en 2019. Ce rapport annuel (le sixième), publié volontairement par CEPA, s’inscrit dans le cadre de l’engagement de notre industrie en matière de transparence et de responsabilité, tandis que les membres de CEPA travaillent ensemble pour partager les pratiques exemplaires, apprendre les uns des autres et améliorer collectivement toute l’industrie.

EN SAVOIR PLUS SUR CEPA

Message du président et chef de la direction et de la présidente du conseil d’administration

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QUI EST CEPA?

L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) se compose des sociétés de pipelines de transport chargées d’acheminer la majeure partie du gaz naturel et du pétrole brut canadiens vers les marchés nord-américains.

Depuis 27 ans, les membres de CEPA travaillent ensemble pour transporter de façon sûre et responsable le gaz naturel et le pétrole dont le Canada et le reste du monde ont besoin. Grâce à une collaboration soutenue et à des pratiques exemplaires instaurées par le truchement de programmes tels que CEPA Priorité intégritéMD, les efforts des membres de CEPA ont débouché sur des technologies, des innovations et des mesures de sécurité et de protection de l’environnement qui figurent parmi les meilleures au monde, et que les membres s’efforcent constamment d’améliorer.

Les Canadiens auront encore longtemps besoin de gaz naturel et de pétrole pour assurer la vie et la prospérité au Canada. Les membres de CEPA sont résolus à travailler ensemble pour vous faire parvenir votre énergie de la façon la plus sûre et la plus responsable possible.

Que désigne le terme « pipelines de transport »?
Une culture de sécurité

Les membres de CEPA améliorent continuellement des pratiques de sécurité qui figurent déjà parmi les meilleures au monde.
Le terme « culture de sécurité » désigne les croyances et les attitudes d’une organisation et de son personnel en matière de sécurité. L’un des buts de CEPA est de renforcer chez toutes ses sociétés membres cette culture déjà solide. La sécurité est la priorité absolue de l’ensemble des membres, et en travaillant ensemble, nous consolidons notre culture de sécurité collective jour après jour.

La sécurité est bien plus qu’un simple principe; c’est une conviction profondément enracinée, une discipline qui influence les actes de chaque employé des membres de CEPA, depuis le personnel sur le terrain jusqu’au président, et qui veille à établir et à faire respecter les normes les plus élevées. Le programme CEPA Priorité intégritéMD joue un rôle crucial pour propulser ces normes à un niveau encore supérieur.

LES MEMBRES DE CEPA EN 2019
La collaboration sous toutes ses formes

Véritable pierre angulaire de nos actions, la collaboration a permis au Canada d’établir des mesures de sécurité et des pratiques en matière d’ESG qui figurent parmi les meilleures au monde.

L’une des principales fonctions de CEPA en vue d’impulser une amélioration continue consiste à collaborer avec les parties prenantes qui contribuent à l’avenir énergétique du Canada, notamment tous les ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales (ONG), des organismes industriels et les membres de CEPA.

Pouvoirs publics
Nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement afin d’améliorer continuellement la réglementation, de façon à renforcer la sécurité et le rendement des pipelines. Les points suivants décrivent certaines de nos initiatives antérieures.

  • Collaboration avec Ressources naturelles Canada dans le cadre de l’adoption de la Loi sur la sûreté des pipelines.
  • Participation à la révision des processus d’évaluation environnementale et réglementaires du Canada entreprise par le gouvernement fédéral. La Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (projet de loi C-69) ont modernisé tant la Loi sur l’Office national de l’énergie que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, en modifiant la façon d’examiner et d’approuver les grands projets d’infrastructure au Canada. Nous avons également pris part à l’examen de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (projet de loi C-48), un moratoire sur la circulation des grands navires-citernes (plus de 12 500 tonnes métriques) au large des côtes nord de la Colombie-Britannique, depuis la pointe nord de l’île de Vancouver jusqu’à l’Alaska.
  • Participation aux examens de la Loi sur la protection de la navigation et de la Loi sur les pêches.
  • Collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique pour mettre au point un meilleur régime d’intervention en cas de déversement terrestre pour la province.
  • Collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité pour améliorer la sûreté de l’infrastructure énergétique.

Organisations non gouvernementales (ONG)
Au Canada, de nombreuses ONG travaillent avec l’industrie énergétique. CEPA mobilise les plus importantes ONG pour stimuler des améliorations continues dans toute l’industrie.

  • CEPA travaille étroitement avec l’Association canadienne de normalisation (CSA) afin de mettre au point des codes et des normes entourant la construction et l’exploitation des pipelines. Nos actions s’appuient sur des partenariats multipartites avec les pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et municipaux, l’industrie, les syndicats, les groupes d’intervention d’urgence, les groupes d’intérêt public et le milieu de l’enseignement.
  • De 2017 à 2019, nous avons travaillé avec le Groupe CSA et un groupe diversifié de parties prenantes à l’élaboration de la norme CSA Z260:19 – Mesures de sécurité des réseaux de canalisations. Cette nouvelle norme établit un cadre qui peut être employé par l’industrie, les organismes de réglementation et les pouvoirs publics pour catégoriser les incidents de pipeline selon l’ampleur du préjudice qu’ils occasionneraient et mieux informer les parties prenantes quant au niveau de sécurité et de performance environnementale des pipelines.
  • CEPA travaille avec des groupes comme la Pipeline Safety Trust et la Canadian Common Ground Alliance, afin de favoriser la sécurité des pipelines grâce à des activités d’éducation et de plaidoyer.
  • Nous travaillons avec la Régie de l’énergie du Canada, l’Union des producteurs agricoles, la Fédération canadienne de l’agriculture et la Petroleum Technology Alliance Canada pour établir des lignes directrices visant des cessations d’exploitation sécuritaires, économiques et écologiques.

Communautés de pratique et groupes de travail de CEPA
C’est la collaboration qui permet à l’industrie de s’améliorer continuellement, et à cet effet, les membres de CEPA ne se font pas concurrence sur les plans de la sécurité et de la protection de l’environnement. Dix-sept communautés de pratique et groupes de travail différents rassemblent des centaines de représentants des sociétés membres de CEPA dans le but de se faire part des derniers progrès en matière de technologie et de pratiques opérationnelles et, en définitive, d’accroître le rendement de tous. Chaque communauté de pratique et groupe de travail contribue à un domaine clé de l’industrie pipelinière canadienne.

  • Prévention des dommages
  • Sensibilisation du public
  • Environnement
  • Gestion des urgences
  • Gestion de la sécurité
  • Gestion des salles de commande
  • Systèmes de gestion
  • Intégrité des pipelines
  • Inspections internes
  • Gestion des géorisques
  • Prévention de la corrosion
  • Sûreté
  • Cybersécurité
  • Changements climatiques
  • Affaires autochtones
  • Impôt foncier
  • Politique réglementaire

Groupes d’industries
Les membres de CEPA travaillent avec toutes sortes de groupes d’industries, afin de maximiser nos efforts et de faire progresser les technologies qui contribuent à la sécurité et à la protection de l’environnement. Voici certaines de nos précédentes initiatives :

  • Collaboration avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers afin d’étudier de meilleures façons de nettoyer les déversements pétroliers.
  • Collaboration avec la Petroleum Technology Alliance Canada de manière à stimuler l’innovation, la recherche et les développements technologiques au sein de l’industrie pipelinière.
  • Collaboration avec le Pipeline Research Council International, un organisme qui rassemble les entreprises pipelinières de la planète dans le but d’étudier des façons d’améliorer les réseaux de pipelines d’énergie.
  • Création de l’Entente d’aide mutuelle en cas d’urgence (EAMU), qui prévoit que les sociétés pipelinières mettent en commun leurs ressources et s’entraident dans le cas improbable d’un incident grave.
  • Participation à des exercices de gestion conjointe des situations d’urgence afin de nous entraîner à intervenir de manière coordonnée en vertu de l’EAMU.

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Nos moyens de communication

Pour que les Canadiens sachent que leur gaz naturel et leur pétrole comptent parmi les plus responsables du monde.
L’un des principaux objectifs de CEPA est d’informer les Canadiens du rôle des pipelines de transport de gaz naturel et de pétrole dans leur vie et dans le reste du monde. Pour cela, nous prenons le temps d’écouter nos parties prenantes, à qui nous donnons l’occasion de s’exprimer dans les médias sociaux ainsi qu’à l’occasion des Dialogues sur les pipelines et de nos études approfondies de consommation.

Médias numériques et sociaux
Aproposdespipelines.com, et en particulier son blogue, regorgent d’informations utiles sur le transport du gaz naturel et du pétrole. CEPA informe également la population et converse avec elle par l’entremise de LinkedIn, de Twitter, de Facebook et de YouTube.

Rapport annuel sur la performance de l’industrie des pipelines (le présent rapport)
Nous souhaitons parler de pipelines et d’énergie avec les Canadiens. Le Rapport sur la performance de l’industrie des pipelines de transport a pour objectif de favoriser un dialogue ouvert sur le rendement des pipelines, la protection de l’environnement et les contributions économiques au Canada.

Participation directe des Canadiens
Pour la première fois en 2018, puis de nouveau en 2019, nous avons organisé une séance de discussion intitulée « Dialogue sur les pipelines », afin d’écouter le point de vue et les attentes des parties prenantes qui s’intéressent à l’industrie des pipelines de transport au Canada.

Ces deux évènements ont permis aux membres de CEPA de prendre part à des conversations franches et ouvertes avec des organisations autochtones, des organismes municipaux, des groupes de propriétaires fonciers, des syndicats, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et de recherche, des organismes de réglementation ainsi que des jeunes professionnels.

De surcroît, nous effectuons régulièrement des recherches à l’échelle du Canada afin d’examiner plusieurs questions essentielles, dont la collaboration avec les collectivités, les rapports respectueux et fructueux avec les Autochtones, la confiance du public et les politiques et règlements sur l’énergie.

Orientation stratégique de lutte contre les changements climatiques
L’augmentation de la population planétaire et la croissance de l’économie mondiale font progresser la demande d’énergie. Les prévisions indiquent que le gaz naturel et le pétrole fourniront encore au monde la plus grande partie de son énergie en 2040. CEPA reconnaît qu’il s’agit d’un enjeu de taille et a élaboré une position de principe visant à équilibrer le besoin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’accès à des sources d’énergie fiables et abordables pour la population et les entreprises du monde entier. Plus de détails sur notre orientation en matière de changements climatiques (en anglais uniquement)

Orientation stratégique en matière de partenariats avec les Autochtones
CEPA renforce ses principes directeurs guidant la relation de l’industrie avec les groupes autochtones. Cette mesure a pour but d’établir un dialogue clair, transparent et concerté avec toutes les parties, afin de permettre à nos membres :

  • De déterminer et d’adopter les meilleures pratiques de mobilisation des Autochtones en respectant l’esprit et l’intention de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que les nouvelles exigences législatives et réglementaires.
  • De s’acquitter de leurs responsabilités réglementaires avec clarté et certitude.
  • D’établir avec les groupes autochtones des relations, des collaborations et des partenariats fondés sur un respect mutuel.

Plus de détails sur notre orientation stratégique en matière de relations avec les Autochtones (en anglais uniquement)

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Le rassemblement de toute l’industrie pipelinière (Fondation CEPA)

Nous définissons ensemble les normes les plus rigoureuses au monde.
Tandis que CEPA met en commun l’expertise des exploitants de pipelines de transport canadiens, la Fondation CEPA réunit les entreprises de toute l’industrie pipelinière, afin de collaborer à améliorer la sécurité du transport pétrolier et gazier au Canada. Ces acteurs clés de l’industrie constituent des maillons cruciaux pour la réussite de l’industrie pipelinière et nous pensons que notre voix collective peut être un vecteur de changement et améliorer l’industrie. Il n’existe au Canada aucune autre fondation dont le mandat est de rassembler les chefs de file de l’industrie des pipelines d’énergie autour d’une même table, afin qu’ils résolvent ensemble et de façon engagée les enjeux auxquels l’industrie est confrontée.

La Fondation comprend des centaines d’entreprises et regroupe des secteurs tels qu’ingénierie, conception, construction, fabrication et entretien des pipelines, ainsi que des services juridiques, fonciers et environnementaux, afin de travailler ensemble à continuellement améliorer la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficacité opérationnelle. Tous collaborent afin d’échanger des idées, d’élaborer des solutions et d’encourager la recherche afin de continuer à améliorer constamment leur bilan sur le plan de la sécurité, de la fiabilité, de l’efficacité, de la technologie et de la responsabilité environnementale.

Pour plus d’informations, visitez la Fondation CEPA.

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La prévention des dommages causés par des tiers

Mobiliser le public pour assurer la sécurité des pipelines.
Les dommages causés par des tiers constituent l’une des principales causes d’incidents importants. Leur prévention est une responsabilité que se partagent les exploitants, les organismes de réglementation et le public. Par conséquent, si vous planifiez un projet d’excavation, peu importe son envergure, n’oubliez jamais d’appeler ou de cliquer avant de creuser et exercez toujours la plus grande prudence.

CEPA s’est engagée à appuyer la Canadian Common Ground Alliance (CCGA) les centres d’appel unique dans l’ensemble des provinces et des territoires où ses membres mènent des activités. Nous exhortons donc les entreprises, le personnel et les entrepreneurs à « cliquer avant de creuser » et à utiliser le système de notification en ligne lorsque c’est possible.

Vous pouvez communiquer avec n’importe quel centre de liaison en ligne canadien, en français ou en anglais, en visitant clickbeforeyoudig.com/fr.

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LA SÉCURITÉ EST NOTRE PRIORITÉ ABSOLUE

Les pipelines constituent le moyen le plus sécuritaire pour transporter l’énergie dont le Canada et le reste du monde ont besoin. De fait, les pipelines canadiens comptent parmi les plus sûrs au monde.

En 2019, le réseau de pipelines de transport du Canada, d’une longueur de 118 500 kilomètres, a acheminé 100 % du gaz naturel et 92 % de la production terrestre de pétrole brut du pays vers les gens qui en ont besoin.

Sur les 1,7 milliard de barils transportés par les membres de CEPA, un total de 9,4 barils a été déversé et intégralement récupéré. Bien que cela ne représente qu’une partie infime de l’ensemble du pétrole transporté, aucun déversement, quelle qu’en soit l’ampleur, n’est acceptable pour les membres de CEPA, qui s’efforcent de parvenir à un objectif commun de zéro incident.

Les membres de CEPA travaillent ensemble pour améliorer continuellement des normes et des bilans de sécurité qui figurent déjà parmi les meilleurs au monde. Plus de 38 000 kilomètres de pipelines de transport ont été inspectés de l’intérieur en 2019, et plus de 2 000 fouilles d’intégrité ont été effectuées pour vérifier toutes les anomalies détectées. Des centaines d’exercices ont été menés pour veiller à ce que les équipes d’intervention d’urgence des sociétés membres de CEPA soient bien préparées. Plus de 1,5 milliard de dollars ont été dépensés au chapitre de la surveillance, afin de transporter votre énergie en toute sécurité.

Le Canada et le reste du monde auront encore longtemps besoin de gaz naturel et de pétrole. C’est pourquoi les membres de CEPA transportent ces ressources de la façon la plus sûre et la plus responsable possible.

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